Conseil de Territoire du 17 octobre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/627Aubervilliers : ZAC Centre-Moutier : Déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique et avis favorable au dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/628Convention publique de renouvellement urbain (CPRU) d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/631Grand Paris Express - Ligne 15 Est - revente à la Société du Grand Paris des lots 27, 31 et 37 de la copropriété du 14 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers, préemptés pour son compte. - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/632Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (quartier centre ville) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/633Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (secteur ' Joffre - De Lattre - Saint-Gratien - Ormesson ') - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/634Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (quartier la Source-les Presles) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/635Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/636Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/637Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/638Instauration de périmètres d'étude sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (secteur Seine) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/639CRACL 2016 : Concession d'aménagement - Villette Quatre Chemins à Aubervilliers - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016 présenté par Sequano Aménagement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/640Opération du Marcreux (PNRQAD) : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), présenté par SPLA SOREQA, arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/641ZAC Centre Moutier (PNRQAD Aubervilliers) : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale, arrêté au 31/12/2017 présenté par la Sequano Aménagement ( anciennement SEM Deltaville) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/642 Concession d'aménagement des Quatre Routes à La Courneuve : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/643CPRU Cristino Garcia Landy à Saint-Denis - Aubervilliers : Approbation du Compte-rendu à la Collectivité Locale (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement, arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/644ZAC Sud-Confluence à Saint-Denis : revente de parties de terrains acquis dans le cadre d'une réquisition d'emprise totale (ex CAPRIM) à l'EPFIF - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/645ZAC Sud-Confluence à Saint-Denis : revente de parties de terrains expropriés et acquis dans le cadre d'une réquisition d'emprise totale (ex-CAPRIM) à la Ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/646Mise à jour du réglement intérieur des aires - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/647Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/648CRACL 2016 : Opération d'aménagement portant sur les ilots et parcelles d'habitat dégradé des secteurs Brise Echalas et Résistance / Porte de Paris (P.N.R.Q.A.D.) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/649ZAC de la Tour à La Courneuve : Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité (CRACL), présenté par la SEM Plaine Commune Développement, arrêté au 31/12/2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/650Prescription de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/651ZAC Nozal Front Populaire à Saint-Denis : Approbation du Compte-rendu à la Collectivité Locale (CRACL) présenté par la SEM Plaine Commune Développement, arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/652CRACL 2016 PROJET UNIVERSITAIRE ET URBAIN DE VILLETANEUSE Convention de concession - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/654ZAC des Tartres à Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains: approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016, présenté par la SPL Plaine Commune Développement, et de l'avenant n°3 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/656ZAC Montjoie à Saint-Denis : Approbation du Compte-rendu à la Collectivité Locale (CRACL) présenté par la Séquano, arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/657APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRACL) PRESENTE PAR LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - APPROBATION DE L'AVENANT N°5 A LA CONVENTION TRIPARTITE - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/658Opération ZAC Bel Air Nord à Saint-Denis : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016 présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/659Opération ZAC Porte de Paris à Saint-Denis : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016 présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/660ZAC de l'Ecoquartier Fluvial à L'Ile-Saint-Denis : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016 et présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/662ZAC Montjoie à Saint-Denis : approbation de l'avenant n°2 à la convention foncière tripartite - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/663note générale : comptes rendus d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2016 sur les opérations d'aménagement - Délibération - (sans annexe)
CC-17/664ZAC Briais-Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL), présenté par la Séquano Aménagement, arrêté au 31 décembre 2016 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/665- Approbationde l'avenant n°11 au traité de concession - Approbation l'avenant n°2 à la convention tripartite - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/666Demande de garantie d'emprunts : construction de 40 logements sociaux par Seine-Saint-Denis Habitat au 2-4 Rue Mandela à Stains - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/686CRACL 2016 : ZAC Landy Pleyel - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/687ZAC des POETES à Pierrefitte-Sur-Seine : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) arrêté au 31 décembre 2016 et présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/690P.N.R.Q.A.D. Saint-Denis : concession d'aménagement portant sur les ilots et parcelles d'habitat dégradé des secteurs Brise Echalas et Résistance / Porte de Paris : Approbation de l'avenant N°4 - Délibération - (sans annexe)19/10/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/629Délivrance de quitus au mandataire SEM Plaine Commune Développement: construction du centre aquatique olympique à Aubervilliers et Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/630Délivrance de quitus au mandataire SEM Plaine Commune Développement: construction de la Maison de l'Emploi et de l'insertion à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)19/10/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/661Evolution du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/688Décision modificative n°2 du budget principal - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/689Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/674Election d'un nouveau conseiller territorial au sein d'une commission thématique - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/675Décision de procéder à l'élection du 4ème vice-président du conseil de territoire - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/676Election du 4ème vice-président du conseil de territoire - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/677SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/678SPL Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/679Agence Locale de l'Energie - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/6804D - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/681Energie Cités - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/682OPH Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/683SAHLM Logis Transport - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/684Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/685Festival de Saint Denis - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/692Indemnité des élus - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/693Voeu contre la suppression des contrats aidés et la baisse des dotations de la Politique de la ville - Délibération - (sans annexe)19/10/2017
CC-17/694Voeu : Appel de Plaine Commune pour la sauvegarde du logement social - Délibération - (sans annexe)19/10/2017